Assurance mobile : comment la résilier ?

Dans un contexte de tarifs de smartphones en hausse continue, les assurances multimédia prennent de plus en plus de place dans notre société. En effet, il est devenu courant de voir un mobile dépasser la barre fatidique des 500€. Les plus chers atteignent même jusqu’à 2000€. Par conséquent une assurance peut être une bonne solution pour vous affranchir de tous risques de potentiel sinistre.

En fonction du type d’assurance

Les offres d’assurance pour mobiles sont nombreuses sur le marché. Celles-ci se distinguent par les différents services qu’elles proposent. Par exemple il peut s’agir des prestations de remboursement proposées, les conditions de souscription, le tarif mensuel, les conditions d’engagement et bien d’autres encore. Les offres d’assurance se multiplient tout comme les acteurs du marché. Historiquement tenu par des assureurs classiques, le marché est aujourd’hui partagé avec les opérateurs historiques des grands distributeurs de produits électroniques, ou même encore des grands distributeurs du secteur alimentaire. L’ensemble de ces offres favorisent la concurrence en tirant les prix vers le bas, ce qui conduit à la croissance du secteur.
Cependant, un souscripteur n’est pas engagé ad vitam aeternam. Celui-ci peut souhaiter se désengager à tout moment et pour diverses raisons. En effet, cela peut s’agir d’une prise de conscience du coût associé à ces assurances ou bien même d’un paiement pour une prestation inutile puisque vous n’utilisez plus le produit assuré. En tous les cas, la résiliation est tout à fait possible à tout moment sans même justifier les raisons vous conduisant à cette décision.

Le cadre juridique

Il existe différents types de contrats d’assurances pour smartphone. En effet certains assureurs appliquent un engagement minimum d’un an au contrat tandis que d’autres proposent des offres sans engagements.
Pour une offre sans engagement la résiliation est simple puisqu’il suffit d’envoyer un courrier avec accusé de réception à l’assureur en le notifiant de votre souhait de résilier votre contrat d’assurance. L’assureur se verra dans l’obligation de cesser votre contrat à la date de réception et en ajoutant un préavis d’un mois maximum.
Cependant la majorité des offres sont souscrites dans le cadre d’un engagement de minimum un an. De ce fait, la résiliation peut être bien plus complexe. En effet, l’engagement est souvent associé avec un tarif plus intéressant. La construction de cette grille tarifaire et justifié par un engagement de moyen terme de votre part.
Par ailleurs, si votre souhait de résilier votre contrat et justifié dans les 14 jours suivant la signature, le cadre légal autorise une résiliation gratuite et sans frais. Pour ce faire, vous devrez justifier votre souhait de résiliation par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception auprès de votre assureur datée de la date du jour.
Avec l’entrée en vigueur de la loi Hamon, il est tout à fait possible de résilier votre contrat après la première année en envoyant un simple courrier libre à votre assureur. Vous trouverez facilement des exemples types de lettre de résiliation auprès de votre assureur mobile. Vous n’aurez qu’à respecter le préavis d’un mois avant de voir votre contrat résilié. En dehors de ce cadre spécifique, la résiliation vous sera facturée. En règle générale le montant à payer représente les mensualités qu’il vous reste à payer dans votre contrat d’assurance. Dans ce cas particulier, puisque vous allez devoir rembourser les mensualités restantes, il est plus pertinent de conserver son contrat d’assurance.
Enfin, il existe un cadre particulier à chaque assureur. Certains assureurs autorisent une période d’essai de 30 jours, laissant un droit de rétractation plus long que la moyenne légale à ses clients.

Quid du cas de force majeure ?

Certaines situations hors champ d’application de la loi Hamon peuvent conduire à une résiliation sans frais. Notez que ces situations sont étudiées au cas par cas et dépendent des conditions de souscription du contrat d’assurance. Par exemple si vous vendez votre mobile vous pourrez éventuellement résilier votre contrat sans frais puisque l’assureur a la preuve de la disparition du risque. Aussi, lors d’une perte ou d’une casse irréparable du téléphone et non prise en charge par l’assureur, vous pourrez également résilier votre contrat si ce dernier vous le permet. Cependant ces résiliations sans frais ne sont pas systématiques et dépendent non seulement du contrat mais également du bon vouloir des assureurs le cas échéant.