Le relevé d’information d’un véhicule

Le relevé d’information est un document qui relate le résumé de votre profil de conducteur, il regroupe l’ensemble de vos antécédents de conducteur. Il est généralement délivré par votre compagnie d’assurance dans les quinze jours qui suivent votre demande. Le relevé d’information est également délivré en cas de résiliation du contrat d’assurance. Voici ce qu’il faut savoir sur ce relevé d’information comme ce qu’il contient, comment l’obtenir, comment le renouveler…

Que contient un relevé d’information ?

Dans un relevé d’information, l’on devrait retrouver :

-la date de souscription du contrat d’assurance

– les conducteurs désignés : nom, prénom, numéro du permis, date du permis de conduire…

– les informations sur le véhicule (numéro d’immatriculation, modèle, usage, date de mise en circulation…

– l’historique des sinistres survenus les 5 dernières années : nombre d’accident, la date, la nature et le conducteur responsable.

– la responsabilité du conducteur dans les accidents survenus au cours des 5 périodes annuelles avant l’établissement du relevé d’information

– le coefficient du bonus-malus ou le coefficient de réduction-majoration

– la date du relevé d’information

Les informations ci-dessus sont celles obligatoires mais en fonction de l’assureur, il arrive que de mentions facultatives soient rajouter.

Comment obtenir un relevé d’information ?

En principe, un relevé d’information vous est adressé à chaque échéance annuelle du contrat d’assurance. Mais vous pouvez demander à l’obtenir sur simple demande à votre assureur, par téléphone ou par correspondance, certains assureur vous proposent ce document en ligne. Vous recevrez votre relevé d’information sous un délai de 15 jours en vertu de l’article A. 121-1 du Code des assurances qui régit les règles  de fonctionnement des compagnies d’assurance.

Dans le cas ou vous résilier votre contrat d’assurance, votre assureur a pour obligation de vous fournir votre relever d’information pour vous permettre de souscrire a un nouveau contrat d’assurance, pour cela, il dispose d’un délai de 15 jours pour le faire

Comment renouveler un relevé d’information ?

Si vous souhaitez changer votre assurance auto, vous aurez besoin d’un relevé d’information. Depuis la loi Hammon, les formalités de résiliation sont réalisées par le nouvel assureur. Il est donc inutile de faire des démarches de renouvellement de relevé d’information, le relevé d’information étant directement transmis de votre ancien assureur au nouveau. A noter que le relevé d’information fait partie généralement des justificatifs demandés pour confirmer les déclarations fournies lors de votre demande de devis et pour valider votre contrat d’assurance auto. Ces démarches sont souvent compliqué c’est pourquoi il est préférable de faire appel aux professionnels comme ce site, vous aurez alors la possibilité de changer de véhicule quand vous le souhaité.